Conférence du Jeudi 8 Février 2019

mis à jour le 16 janvier 2020

Mineurs Non-Accompagnés : état des lieux et perspectives
« L’urgence de nouvelles réponses »

Face à l’afflux massif et croissant en France, comme partout en Europe, de mineurs non accompagnés (MNA) ou se déclarant comme tels, les dispositifs (d’évaluation, de mise à l’abri et de prise en charge) sont saturés, les finances locales et les réponses traditionnelles de protection de l’enfance sont mises à mal dans un contexte déjà complexe. reste que dès lors qu’ils sont sur son territoire, la France doit protéger ces jeunes s’ils sont mineurs et non accompagnés. Comment relever ces défis, aujourd’hui et demain, dans le respect de nos engagements internationaux, de notre législation, de nos impératifs éthiques et de nos valeurs ? Comment adapter nos réponses aux besoins particuliers de ces jeunes ? Comment faire face sans déstabiliser les équilibres déjà fragiles des dispositifs publics et sociaux ? S’il n’y a pas de réponses simplistes, la convergence des objectifs des différents acteurs et la cohérence de la réponse publique sont-elles possibles ? Dans une première partie, la conférence dressera un état des lieux du phénomène, des besoins des jeunes concernés et des difficultés rencontrées par les acteurs qui doivent y répondre. Dans une deuxième partie, elle proposera un tour d’horizon (y compris au-delà de nos frontières) des évolutions à la fois nécessaires et concevables de notre système pour mieux répondre aux enjeux actuels et à venir. Dans une troisième partie, seront présentées plusieurs initiatives mises en place dans les territoires qui ouvrent d’ores et déjà des perspectives aux MNA comme aux acteurs qui s’en occupent.

INTRODUCTION

  • Accueil et présentation des travaux
    Marie Paule Martin-Blachais, directrice scientifique et pédagogique de l’école de la Protection de l’Enfance et Karine Senghor, directrice de l’Action Sociale et organisatrice des Assises Nationales de la Protection de l’Enfance

ÉTAT DES LIEUX : ENJEUX ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Quelle est la réalité du phénomène en France et en Europe ?
Qui sont les mineurs non-accompagnés (MNA) en France, quels sont leurs besoins et leurs attentes ?
Quelle spécificité par rapport à d’autres pays européens ?
Quelles implications pour le contenu des réponses à apporter ?
Dans ce contexte, et pour chaque étape (évaluation – mise à l’abri – prise en charge des MNA) quelles sont les principales difficultés rencontrées par les pouvoirs publics et les acteurs de terrain ?

  • Sur les flux migratoires, le nombre et le profil des MNA, leur répartition territoriale
    Yasmine Degras, chef de la Mission Mineurs-Non Accompagnés (MMNA) au ministère de la Justice
  • Sur les besoins et attentes des MNA
    Des jeunes de l’association Repairs 75 ! (L’Adepape de Paris) admis en qualité de mineurs non-accompagnés à l’ASE prennent la parole « pour une attention accrue à leurs besoins spécifiques et à l’égalité de traitement »
  • Sur les principales difficultés posées aux pouvoirs publics et aux acteurs de terrain
    Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne, co-auteure avec Jean-Pierre Godefroy du rapport d’information « Mineurs non accompagnés : répondre à l’urgence qui s’installe » (juin 2017)
  • Sur les réponses des pays voisins
    Sonia Gsir, pour le Réseau Européen des Migrations (REM) de la Commission Européenne. Présentation des conclusions du rapport de synthèse de l’étude du REM réalisée en 2017 « Approches nationales mises en œuvre dans l’UE et en Norvège à l’égard es MNA à la suite de la détermination de leur statut. »

LES ÉVOLUTIONS INDISPENSABLES DU DISPOSITIF

Pour faire face à un phénomène qui ne cesse de croître, quelles sont dans le contenu et l’organisation des réponses les évolutions urgentes à mettre en place ou à consolider, et quelles sont les implications pour les différentes politiques concernées ? Comment répondre à la problématique des MNA dans le respect de nos engagements internationaux, de notre législation, de nos impératifs éthiques et de nos valeurs, sans déstabiliser des équilibres déjà fragiles dans la réponse publique et sociale.

  • Exposé introductif : synthèse des principales propositions d’évolution du dispositif issues des rapports les plus récents : rapport d’information du Sénat (2017) – rapport de la mission bipartite ADF-État sur les mineurs non-accompagnés (février 2018)
    Didier Lesueur, directeur général de l’Odas
  • Table ronde : ou en est-on de la mise en œuvre des diverses propositions ? Quelles sont les évolutions les plus urgentes restant à mettre en œuvre, et leur faisabilité ? La convergence des objectifs et la cohérence des réponses sont-elles possibles ?
    Simon Bertoux, sous-directeur du Séjour et du travail de la Direction générale des étrangers en France, Ministère de l’Intérieur
    Élisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne
    Damien Mullez, magistrat
    Jean-Michel Rapinat, directeur délégué, Politiques sociales, Assemblée des Départements de France (ADF)
    Bénédicte Aubert, secrétaire générale de la Cnape, présidente de l’ANPF

DÉJEUNER SUR PLACE

DES INITIATIVES QUI OUVRENT DES PERSPECTIVES

En attendant l’indispensable consolidation du système, les territoires et leurs divers acteurs qu’ils soient politiques, professionnels, de la société civile, s’impliquent et innovent pour non seulement mieux faire face au phénomène mais aussi pour construire une réponse qui ait du sens pour l’avenir des jeunes concernés et donc pour la cohérence de la réponse publique.

Cinq focus sur des initiatives présentées en détail par un de ses initiateurs. Chaque focus étant complété d’une présentation plus concise d’autres expériences inspirantes axées sur les mêmes objectifs afin de livrer au public divers exemples vers lesquels se tourner.

  • Mise à l’abri – évaluation

    Focus sur l’approche du dispositif « Trajet » dans le Nord, une approche globale organisée par une même plateforme (le GCMS Trajet) ou mutualisation rime avec flexibilité, rapidité et fiabilité

    Focus sur la coopération Département/État (PAF) mise en œuvre dans les Yvelines, travail de formation-coopération notamment dans l’analyse des documents administratifs pour fiabiliser l’évaluation de la minorité des jeunes et contribuer à une approche commune de l’évaluation
    Céline Blanchard-Sommy, responsable du Pôle Protection de l’Enfance du Département des Yvelines
  • L’hébergement et l’insertion dans la vie sociale

    Focus : le recours à l’accueil familial-bénévole, une alternative crédible aux autres modes d’hébergement : l’exemple de la Loire-Atlantique, plusieurs types de recours à cet accueil en famille sont mis en place (temps plein ou partiel) selon les profils et projets des MNA concernés et les familles sont accompagnées par une cellule de professionnels dédiées
    Fabienne Padovani, vice-présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique
  • Accès aux soins

    Focus : l’accès aux soins, un besoin trop peu pris en compte : le partenariat mis en place entre le Département de la Mayenne et l’hôpital de Laval*, pour établir un bilan pathologique complet (y compris ébola, paludisme,…) des jeunes arrivants se déclarant MNA
  • La préparation de l’après – minorité (éducation, insertion professionnelle, régularisation)

    Focus : l’approche globale et spécialisée de l’association Oberholz (67) pour acocmpagner les MNA sur tous les fronts, le service Domie de l’association Oberholz (67) a été pensé pour répondre à l’ensemble des besoins spécifiques des MNA dans l’interdisciplinarité autour d’un pôle éducatif qui suit les jeunes au quotidien et un pôle ressources avec une pluralité de professionnels spécialisés selon les besoins (scolarité, santé et accompagnement psychologique, logement, droit et démarches administratives).
    Gaëlle Le Guern, directrice adjointe du service Domie de l’association Oberholz, Groupe SOS Jeunesse

CONCLUSION DE LA JOURNÉE

Geneviève Avenard, défenseure des enfants et vice-présidente du Réseau européen des ombudsman pour enfants (European Network of Ombudspersons for Children – Enoc)


Textes de référence :


Conférence théorique et pratique organisée par


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