Conférence du Mardi 14 Janvier 2020

Délaissement Parental
« Changer les postures, améliorer les pratiques »

« Faire naître un enfant n’est pas suffisant,

il faut aussi le mettre au monde. »

– Boris Cyrulnik

Il arrive que les parents ne parviennent pas à mettre au monde leur enfant. Trop isolés, trop pris par des difficultés relationnelles, trop englués dans des pathologies personnelles…, trop souvent des parents n’arrivent pas à donner la sécurité suffisante à leur enfant pour qu’il puisse simplement s’épanouir, quand ce n’est pas pire. Dans certains cas, ces situations sont irrémédiables et se traduisent pour nombre de mineurs accompagnés en protection de l’enfance par un délaissement parental leur occasionnant de grandes souffrances. Souffrances qui sont encore accentuées lorsque ce délaissement parental n’est pas reconnu juridiquement ou alors trop tardivement.

Pour les professionnels de services d’accueil (Mecs, foyers de l’enfance, accueil familial) l’accompagnement de ces enfants délaissés est particulièrement complexe dans la relation éducative au quotidien comme dans l’appréhension de leur avenir. Pour les services de protection de l’enfance départementaux, comme pour les magistrats, reconnaître que tel ou tel parent ne peut pas ou ne pourra plus exercer véritablement son autorité parentale reste sans doute l’un des actes professionnels
les plus difficiles à poser.

De nombreux travaux et textes ont souligné l’importance de cette notion de délaissement parental, au premier rang desquels la loi du 14 mars 2016, qui en créant les Commissions d’examen des situations et des statut des enfants entend notamment faciliter la recherche du statut le plus adapté pour les enfants en risque de délaissement parental. Tout récemment, l’accent mis par le président de la république sur les 1000 premiers jours de la vie, avec le rapport attendu prochainement de la mission de Boris Cyrulnik, porte en lui cette possibilité de délaissement.

Reste que pour les divers professionnels concernés par l’accompagnement d’enfants en situation de délaissement parental, la reconnaissance plus formelle de ce délaissement comme les implications qu’elle recèle pour l’enfant et ses parents ne sont pas aisées à appréhender. elle requiert de nombreuses – et parfois nouvelles connaissances allant des repères qu’offrent les neurosciences, les théories de l’attachement et l’approche développementale de l’enfant pour nourrir les évaluations, aux fondamentaux juridiques pour structurer les décisions.

En s’appuyant sur les contributions d’éminents praticiens de diverses disciplines, mais aussi sur l’expérience d’anciens enfants placés, et en laissant la plus grande place possible aux échanges, l’école de la Protection de l’enfance propose une journée d’apports variés avec l’objectif de fournir aux équipes les fondements méthodologiques et éthiques permettant de mieux appréhender ces situations difficiles.

PROGRAMME

INTRODUCTION

  • Accueil et présentation de la journée
  • Les besoins fondamentaux de l’enfant : un nouveau paradigme pour appréhender le délaissement parental
    Marie Paule Martin-Blachais, directrice scientifique et pédagogique de l’école de la Protection de l’Enfance

MIEUX APPRÉHENDER LA NOTION DE DÉLAISSEMENT…EN PARTANT DEL’ENFANT

  • Pourquoi est-il impératif de mieux reconnaître les situations de délaissement parental? Le regard de deux anciens mineurs concernés à partir de leur vécu, mais aussi pour l’un d’eux à travers sa participation actuelle à une Cessec
    2 membres de Repairs 75 ! -L’Adepape de Paris
  • L’approche longtemps familialiste de la protection de l’enfance en France brouille-t-elle
    les repères en matière de reconnaissance du délaissement? Quels enseignements tirer
    de comparaisons internationales?

    Philippe Fabry, Docteur en sciences de l’éducation, formateur à l’IRTS Paris-Île-de-France
  • La combinaison entre les neurosciences et les théories de l’attachement : en quoi
    un environnement sécure dans les premières années de la vie est-il déterminant?

    Anne Raynaud-Postel, psychiatre, directrice de l’Institut de la Parentalité

ÉCHANGE AVEC LA SALLE

  • Un temps d’une heure est réservé aux questions de la salle en direction des intervenants sur les thématiques abordées lors de la matinée
    Débat animé par Karine Senghor, directrice de l’Action Sociale et organisatrice des Assises Nationales de laProtection de l’Enfance et Jean-Marie Vauchez, coordinateur pédagogique de l’Ecole de la Protection de l’Enfance

DÉJEUNER

  • Distribution deLunch Box et café avec la possibilité de poursuivre les échanges avec les intervenants

FAIRE ÉVOLUER LE STATUT DE L’ENFANT : SUR QUELLES BASES, AVEC QUELS OUTILS?

Table ronde à vocation très pratique, suivie d’un temps de questions réponses avec la salle, à
partir de quatre contributions complémentaires autour des outils d’évaluation des situations
de délaissement parental et des tenants et aboutissants de l’évolution du statut de l’enfant au
regard de l’autorité parentale, du devenir de l’enfant et des pratiques de chacun des acteurs
concernés.

  • Questionner le statut juridique de l’enfant, c’est d’abord maîtriser les fondamentaux juridiques : en quoi une déclaration de délaissement parental vient-elle interférer avec l’autorité parentale et quelles sont les différentes conséquences juridiques pour l’enfant?
    Elsa Keravel, magistrate, ancienne chargée de mission à l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) et auteure dans cette fonction de nombreux travaux sur le sujet
  • Rechercher le statut le plus protecteur pour l’enfant : une mission nouvelle pour les services de l’ASE. Quelles potentialités offre l’évaluation pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle des Commissions d’examen des situations et des statut des enfants confiés (Cessec)? Quelles difficultés rencontrent-elles encore?
    Anne-Marie Dolo, chef du service Protection juridique des mineurs au Conseil départemental du Morbihan
  • Changer le statut de l’enfant : une décision délicate. Difficultés pratiques et questionnements éthiques du magistrat
    Laurence Begon-Bordreuil, magistrate, coordinatrice de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
  • Les principaux éléments de repères pour évaluer une situation de délaissement parental dans les tout premiers âges de l’enfant : attachement, développement, besoins de l’enfant.
    Philippe Liébert, psychologue conseiller technique responsable de la mission pilotage et accompagnement projet de vie du service adoption du département du Pas-de-Calais, auteur de “Quand la relation parentale est rompue”, Dunod, 2015

ÉCHANGE AVEC LA SALLE

  • Un temps d’une heure est réservé aux questions de la salle en direction des intervenants sur les thématiques abordées lors de l’après-midi
    Débat animé par Karine Senghor, directrice de l’Action Sociale et organisatrice des Assises Nationales de laProtection de l’Enfance et Jean-Marie Vauchez, coordinateur pédagogique de l’Ecole de la Protection de l’Enfance

CLÔTURE

Un ancien enfant placé (en cours).
Geneviève Avenard, défenseure des enfants et vice-présidente du Réseau européen des ombudsman pour enfants (European Network of Ombudspersons for Children – Enoc)


Textes de référence :
– Installation de la commission des 1000 premiers jours de la vie de l’enfant par le Président de la république le 19 septembre 2019.

– Les parcours des jeunes en protection de l’enfance : le besoin de continuité à l’épreuve des ruptures”, Ludovic Jamet, Idefhi, 2019 (étude présentée aux 12è Assises nationales de la protection
de l’enfance le 4 juillet 2019)

– “Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des
lieux du cadre légal et de la jurisprudence”, ONPE, octobre 2018

– “rapport annuel présentant les résultats de l’enquête sur la situation des pupilles de l’état”, ONPE, juin 2018.

– “état des lieux de la mise en place de commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles
d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASe”, ONPE , avril 2018

– Rapport sur la “Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection
de l’enfance”, présenté par Marie-Paule Martin-Blachais, février 2017

– “Quand la relation parentale est rompue”, Philippe Liébert, Dunod, février 2015

– Rapport d’information au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la protection
de l’enfance, par Muguette Dini et Michelle MeunIer, 25 juin 2014

– “L’accueil familial à long terme : quelle évolution des dynamiques relationnelles et individuelles?”, Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, présenté par Séverine Euillet et Hélène Join-Lambert Milova, décembre 2013.


Conférence théorique et pratique organisée par


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